Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Vision360
Adresse : 6 rue d'Aigremont 57130 Ars sur Moselle
Email : dedess@hotmail.fr
Téléphone :0652221930
SIRET : 503 183295 00024

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de dashcams, caméras embarquées et accessoires automobiles électroniques proposés sur le site vision360-6.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais n'engagent pas le vendeur. Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Vision360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformité à la directive européenne sur l'indication des prix : En cas de réduction de prix, le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant la réduction sera affiché.

5. COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande. Vision360 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème concernant la commande reçue.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

7. LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement. Vision360 ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou aux services douaniers.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément au Code de la consommation français et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email] en indiquant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux.

9. GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
Garantie constructeur : selon les conditions du fabricant (si applicable)

10. RESPONSABILITÉ

Vision360 s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'installation non conforme ou de dommages résultant d'une utilisation inappropriée.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [votre email].

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur] - [Coordonnées].